Permis de construire n° 09304616C0060 à Livry-Gargan pour 320 m² de locaux, 40 Vche Vieux Chemin De Meaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 09304616C0060
Demandeur
PB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304616C0060 porte sur un projet situé 40 Vche Vieux Chemin De Meaux. Le demandeur déclaré est PB PROMOTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 202 m² |
| Total | 882 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 882 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 882 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814793816
- SIRET
- 81479381600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Autres dossiers de PB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304616C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |