Permis de construire Logement N° 09304613C0019

Permis de construire à Livry-Gargan pour 1 747 m² de logement - 31 A Allee Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier PC n° 09304613C0019

Demandeur

HOME CONCEPT ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09304613C0019, délivré le 20 juillet 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 A Allee Henri Barbusse, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME CONCEPT ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F456, F458, F459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 747 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F456 F458 F459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 747 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 407 m² 1 747 m²
Total 340 m² 1 747 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 407 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 4 - - 30
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT ILE DE FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791827181
SIRET
79182718100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304613C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 A Allee Henri Barbusse, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT ILE DE FRANCE et accordé le 20 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304613C0019, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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