Permis de construire n° 09304613C0021 à Livry-Gargan pour 924 m² de logement, 39 allée Dupleix
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 août 2013
Dossier PC n° 09304613C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304613C0021 porte sur un projet situé 39 allée Dupleix.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 027 m², soit 46 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5038. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Dupleix, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 027 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 924 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 1 | - | - | 20 |
| - | 45,0 % | 50,0 % | 5,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304613C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 5038 à Livry-Gargan (93190)
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