Délivré le 28 mai 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304613C0031 porte sur un projet situé 25 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 385 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 339. La voie, rue Georges Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/05/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 385 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 16 m² à 192 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	16 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	192 m²
Total	16 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	192 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304613C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	28/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Livry-Gargan (93190)

L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09304613C0088 Logement Commencé

18 rue Georges Clemenceau

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

03/02/2014 194 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

PC n°09304612C0123 Locaux Autorisé

6A14 Allee Danton

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

17 mai 2013 1 159 m² SDP

PC n°09304613C0009 Logement Terminé

58 avenue Maurouard et 8 Alle

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

17 mai 2013 106 m² SDP

PC n°09304613C0015 Locaux Commencé

20 allée de Pontoise

Livry-Gargan (93190)

Transformation sans extension

17 mai 2013 36 m² SDP RSH

PC n°09304613C0019 Logement Annulé

31 A Allee Henri Barbusse

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

20 juil. 2013 1 747 m² SDP HOME CONCEPT ILE DE FRANCE

PC n°09304613C0043 Locaux Autorisé

56 allée Remond 5 Rue des Jardins Perdus

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

01 août 2013 136 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09304613C0042 Logement Terminé

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

06 août 2013 74 m² SDP

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