Permis de construire Logement N° 09304612C0121

Permis de construire n° 09304612C0121 à Livry-Gargan pour 267 m² de logement, 3 Avenue Montesquieu 27 Allee Stanislas Kubacki

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 09304612C0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Montesquieu 27 Allee Stanislas Kubacki, le permis de construire n° 09304612C0121 a été délivré le 12 mars 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1075. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2014

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 27 Allee Stanislas Kubacki

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 267 m² 0 m² 50 m² 0 m² 217 m² 267 m²
Total 50 m² 267 m² 0 m² 50 m² 0 m² 217 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304612C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Montesquieu 27 Allee Stanislas Kubacki, à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304612C0121, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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