Le permis de construire n° 09304612C0117, délivré le 28 février 2013 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 allée de la Fontaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 491. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2013

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304612C0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	28/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

PC n°09304612C0111 Logement Autorisé

11 allée de la Solidarite

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 89 m² SDP

PC n°09304612C0119 Logement Terminé

25 allée de Stalingrad

Livry-Gargan (93190)

Transformation avec extension

05 févr. 2013 80 m² SDP

PC n°09304609C0076 Logement Autorisé

14 avenue Camille Desmoulins

Livry-Gargan (93190)

Transformation avec extension

28 févr. 2013 78 m² SDP EURONEXTIMMO

PC n°09304612C0100 Logement Autorisé

39 allée Remond

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

05 mars 2013 155 m² SDP

PC n°09304612C0122 Logement Commencé

47 chemin de la Mare au Chanvre

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

05 mars 2013 165 m² SDP

PC n°09304612C0121 Logement Terminé

3 avenue Montesquieu 27 Allee Stanislas Kubacki

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

12 mars 2013 267 m² SDP

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan

Permis d'aménager à Livry-Gargan

1 autorisation

Permis de démolir à Livry-Gargan

43 autorisations