Permis de construire Logement N° 0930452600001

Permis de construire n° 0930452600001 aux Lilas pour 3 180 m² de logement, 13 Sente Giraud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0930452600001

Demandeur

CABINET CADOT-BEAUPLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930452600001 a été délivré le 8 septembre 2026, pour un projet situé 13 Sente Giraud. Le projet est porté par CABINET CADOT-BEAUPLET.

Ce permis de construire concerne la création de 27 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 3 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 941 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0L 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Sente Giraud, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables aux Lilas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

6 440 m²

Surface créée

3 180 m²

Surface totale après

6 440 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0L 31. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 941 m².

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 180 m² de bureaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 960 m² 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 5 140 m²
Locaux 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² -3 180 m² 1 300 m²
Total 6 440 m² 0 m² 3 180 m² 0 m² 3 180 m² 0 m² 6 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² -3 180 m² 1 300 m²
dont Bureaux 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² -3 180 m² 1 300 m²
Total locaux 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² -3 180 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 27.

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 9 7 2 - - 27
33,3 % 33,3 % 25,9 % 7,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET CADOT-BEAUPLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Lilas. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

CABINET CADOT-BEAUPLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328413000
SIRET
32841300000030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930452600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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