Permis de construire n° 0930452500014 aux Lilas pour 243 m² de locaux, 3 rue de Romainville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0930452500014
Demandeur
ISTAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930452500014 a été délivré le 25 septembre 2026 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue de Romainville. ISTAV porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation sur un terrain de 174 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2026, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 102. Sur la même voie, rue de Romainville, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables aux Lilas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet aux Lilas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0G 102. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 174 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² de commerce et activités de service et 2 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 222 m² à 243 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 158 m² | 24 m² | 219 m² | 1 m² | 157 m² | 85 m² | 243 m² |
| Total | 222 m² | 24 m² | 219 m² | 1 m² | 221 m² | 21 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 2 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² | 155 m² |
| Autres activités | 1 m² | 24 m² | 64 m² | 1 m² | 0 m² | 87 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 1 m² | 24 m² | 64 m² | 1 m² | 0 m² | 87 m² | 88 m² |
| Total locaux | 158 m² | 24 m² | 219 m² | 1 m² | 157 m² | 85 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISTAV, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Lilas.
Demandeur
ISTAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499838050
- SIRET
- 49983805000015
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930452500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Romainville aux Lilas (93260)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Romainville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.