Permis de construire n° 09304517B0011 aux Lilas pour 7 453 m² de locaux, 57 Av Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 09304517B0011
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304517B0011 porte sur un projet situé 57 Av Pasteur. Le dossier a été déposé par NIORT 94.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 453 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 453 m² | 7 453 m² |
| Total | 0 m² | 7 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 453 m² | 7 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 453 m² | 7 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 453 m² | 7 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304517B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |