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Permis de construire Locaux N° 09304517B0011

Permis de construire à Les Lilas pour 7 453 m² de locaux - 57 Av Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Pasteur, Les Lilas (93260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIORT 94 et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304517B0011, instruit par la commune de Les Lilas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 09304517B0011

Demandeur

NIORT 94

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304517B0011, délivré le 15 février 2018 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57 Av Pasteur, Les Lilas (93260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIORT 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 453 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

7 453 m²

Variation nette

+7 453 m²

Surface totale après

7 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 453 m²	7 453 m²
Total	0 m²	7 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 453 m²	7 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 453 m²	7 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT 94

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440360006
SIRET: 44036000600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304517B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Pasteur, Les Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIORT 94 et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304517B0011, instruit par la commune de Les Lilas.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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