Permis de construire n° 09304512B0011 aux Lilas pour 217 m² de locaux, 61 Av Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 09304512B0011
Demandeur
COMMUNE DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304512B0011 porte sur un projet situé 61 Av Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES LILAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G193, G229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 875 m² |
| Total | 658 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 658 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 875 m² |
| Total locaux | 658 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LILAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300456
- SIRET
- 21930045600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de COMMUNE DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304512B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |