Permis de construire Logement N° 09304512B0010

Permis de construire n° 09304512B0010 aux Lilas pour 102 m² de logement, 82 Av Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 09304512B0010

Demandeur

CHEMINI SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304512B0010, délivré le 25 janvier 2013 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 82 Av Pasteur. La demande émane de CHEMINI SCI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2013

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 15 m² 87 m² 8 m² 0 m² 94 m² 102 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m² -94 m² 0 m²
Total 102 m² 15 m² 87 m² 15 m² 87 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINI SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402257067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304512B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 82 Av Pasteur, aux Lilas (93260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHEMINI SCI et accordée le 25 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304512B0010, déposé en mairie des Lilas.

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