Permis de construire Logement N° 09303318C0027

Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 4 172 m² de logement - 15-25 Avenue De Champs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 09303318C0027

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 09303318C0027, délivré le 25 juin 2019 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15-25 Avenue De Champs, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 32 T3, 5 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D9, D598, D6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

4 172 m²

Variation nette

+4 172 m²

Surface totale après

4 172 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D9 D598 D6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 32 5 - - 68
1,5 % 44,1 % 47,1 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303318C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-25 Avenue De Champs, Gournay-sur-Marne (93460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 32 T3, 5 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303318C0027, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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