Permis de construire Logement N° 09303318C0021

Permis de construire n° 09303318C0021 à Gournay-sur-Marne pour 441 m² de logement, 109 Promenade Hermann Regnier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 09303318C0021

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303318C0021, délivré le 19 avril 2019 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 Promenade Hermann Regnier. ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 441 m² 0 m² 240 m² 0 m² 201 m² 441 m²
Total 240 m² 441 m² 0 m² 240 m² 0 m² 201 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 2 - - 7
- 57,1 % 14,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775675598
SIRET
77567559800665
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303318C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Promenade Hermann Regnier, à Gournay-sur-Marne (93460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 19 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303318C0021, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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