Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 177 m² de logement - 87 Boulevard De La Resistance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 09303319C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09303319C0003, délivré le 12 avril 2019 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87 Boulevard De La Resistance, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 177 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 131 m² | 177 m² |
| Total | 46 m² | 177 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 131 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |