Permis de construire n° 09303313C0015 à Gournay-sur-Marne pour 1 032 m² de logement, 8 Promenade Marx Dormoy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PC n° 09303313C0015
Demandeur
LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303313C0015, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Promenade Marx Dormoy. La demande émane de LE MANOIR.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 734 m² | 298 m² | 135 m² | 298 m² | 599 m² | 1 032 m² |
| Total | 433 m² | 734 m² | 298 m² | 135 m² | 298 m² | 599 m² | 1 032 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791686744
- SIRET
- 79168674400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303313C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |