Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 1 032 m² de logement - 8 Promenade Marx Dormoy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 09303313C0015
Demandeur
LE MANOIR
Cette page présente le permis de construire n° 09303313C0015, délivré le 27 janvier 2014 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Promenade Marx Dormoy, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A22, A126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 734 m² | 298 m² | 135 m² | 298 m² | 599 m² | 1 032 m² |
| Total | 433 m² | 734 m² | 298 m² | 135 m² | 298 m² | 599 m² | 1 032 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791686744
- SIRET
- 79168674400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303313C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |