Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 156 m² de logement - 116 Bd De La Resistance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 09303313C0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09303313C0014, délivré le 2 janvier 2014 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 116 Bd De La Resistance, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H327, H340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 156 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 81 m² | 156 m² |
| Total | 75 m² | 156 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 81 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303313C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |