Permis de construire n° 09303314C0004 à Gournay-sur-Marne pour 972 m² de logement et locaux, 2 Rue Guerin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 09303314C0004
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303314C0004 a été délivré le 5 mai 2014 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Guerin. Le demandeur déclaré est MONTOIT IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 779 m² d'habitation et 193 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 779 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 655 m² | 779 m² |
| Locaux | 151 m² | 193 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 193 m² |
| Total | 275 m² | 972 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 697 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 193 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 193 m² |
| Total locaux | 151 m² | 193 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 42 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444178503
- SIRET
- 44417850300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MONTOIT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303314C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |