Permis de construire n° 09303224C0017 à Gagny pour 347 m² de logement, 46 rue de Valenciennes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 09303224C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303224C0017 a été délivré le 17 juillet 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 46 rue de Valenciennes.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 107 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2024, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 370. La voie, rue de Valenciennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 347 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 347 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 107 m² à 347 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 347 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 240 m² | 347 m² |
| Total | 107 m² | 347 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 240 m² | 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Valenciennes à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé rue de Valenciennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.