Permis de construire n° 09303223C0046 à Gagny pour 320 m² de logement, 12 avenue Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 09303223C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303223C0046, délivré le 15 novembre 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 avenue Roger Salengro.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 50 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 320 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 320 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 320 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 270 m² | 320 m² |
| Total | 50 m² | 320 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 270 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | 1 | 3 |
| - | 66,7 % | - | - | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BR 458 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Roger Salengro à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé avenue Roger Salengro depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.