Permis de construire n° 09303222C0097 à Gagny pour 9 969 m² de logement et locaux, 22 rue du General Leclerc - P
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 09303222C0097
Demandeur
SCCV GAGNY DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303222C0097 a été délivré le 4 août 2023, pour un projet situé 22 rue du General Leclerc - P. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 817 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 548, CC 549, CC 550. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 421 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 394 m² de commerce et activités de service et 2 027 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 421 m² | 5 421 m² |
| Total | 0 m² | 9 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 969 m² | 9 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 3 394 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 421 m² | 5 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 17 | 14 | 15 | 6 | - | 70 |
| 25,7 % | 24,3 % | 20,0 % | 21,4 % | 8,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV GAGNY DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919941187
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |