Permis de construire Logement N° 09303222C0084

Permis de construire n° 09303222C0084 à Gagny pour 180 m² de logement, 32 avenue Montgolfier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 09303222C0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303222C0084, délivré le 19 janvier 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 avenue Montgolfier.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 342 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 848. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Montgolfier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/07/2025
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303222C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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