Permis de construire n° 09303222C0081 à Gagny pour 251 m² de logement, 39 avenue des Myosotis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 09303222C0081
Demandeur
RZ IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303222C0081 a été délivré le 4 janvier 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 39 avenue des Myosotis. RZ IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 679 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 611. Sur la même voie, avenue des Myosotis, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 679 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RZ IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-20E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RZ IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384754461
- SIRET
- 38475446100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Myosotis à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé avenue des Myosotis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.