Le permis de construire n° 09303221C0071 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98 avenue Henri Barbusse. La société de programme immobilier SCCV GAGNY - BRUNEL - IDF porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 196 m² existants. Dans ce programme, 10 des 38 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 703 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 44, BY 45, BY 449. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 258 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 44 BY 45 BY 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 196 m² existants et construire 2 258 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 703 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 258 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 196 m² à 2 258 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	2 258 m²	0 m²	196 m²	0 m²	2 062 m²	2 258 m²
Total	196 m²	2 258 m²	0 m²	196 m²	0 m²	2 062 m²	2 258 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 38 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 196 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	18	10	8	-	-	38
5,3 %	47,4 %	26,3 %	21,1 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY - BRUNEL - IDF, basée à Montreuil.

Demandeur

SCCV GAGNY - BRUNEL - IDF

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899384648
SIRET: 89938464800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303221C0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	2 février 2023
Date de dépôt	11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

PC n°09303222C0081 Logement Commencé

39 avenue des Myosotis

Gagny (93220)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 251 m² SDP RZ IMMOBILIERE

PC n°09303222C0084 Logement Terminé

32 avenue Montgolfier

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Nouvelle construction

19 janv. 2023 180 m² SDP

PC n°09303222C0098 Logement Terminé

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26 janv. 2023 136 m² SDP

PC n°09303222C0096 Logement Terminé

91 Aenue Rene Faugeras

Gagny (93220)

Extension sans transformation

10 févr. 2023 49 m² SDP

PC n°09303222C0087 Logement Autorisé

10 avenue Paul de Kock

Gagny (93220)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 92 m² SDP

PC n°09303222C0088 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

10 mars 2023 311 m² SDP HAZON BAROUKH

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