Permis de construire n° 09303222C0049 à Gagny pour 2 163 m² de logement, 5 7 rue Guillemeteau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 09303222C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303222C0049 a été délivré le 26 septembre 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 7 rue Guillemeteau.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 269 m² existants. Les T3 représentent 20 des 38 logements. Dans ce programme, 10 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 2 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 291. La voie, rue Guillemeteau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 269 m² existants et construit 2 163 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 269 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 269 m² à 2 163 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 2 163 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 163 m² |
| Total | 269 m² | 2 163 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 269 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 20 | - | - | - | 38 |
| 10,5 % | 36,8 % | 52,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 38 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Guillemeteau à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Guillemeteau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.