Permis de construire n° 09303222C0043 à Gagny pour 134 m² de logement, 2 Rue Amiot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 09303222C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Amiot, le permis de construire n° 09303222C0043 a été délivré le 15 septembre 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 234 m² |
| Total | 100 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |