Le permis de construire n° 09303221C0042, délivré le 27 mai 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue d'Avron.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 391. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 260 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	260 m²	0 m²	60 m²	0 m²	200 m²	260 m²
Total	60 m²	260 m²	0 m²	60 m²	0 m²	200 m²	260 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303221C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

DP n°09303221C0076 Logement Autorisé

65 rue de Franceville

Gagny (93220)

Transformation sans extension

01 mai 2021 106 m² SDP

PC n°09303221C0030 Logement Terminé

8 allée Gay

Gagny (93220)

Transformation avec extension

06 mai 2021 37 m² SDP

PC n°09303221C0021 Logement Terminé

9-11 Rue Raffin et 14-14 Bis Ru

Gagny (93220)

Nouvelle construction

20 mai 2021 3 023 m² SDP

PC n°09303220C0124 Locaux Autorisé

29 chemin des Bourdons

Gagny (93220)

Nouvelle construction

28 mai 2021 120 m² SDP

PC n°09303221C0023 Logement Commencé

19 avenue de la Gaite

Gagny (93220)

Extension sans transformation

31 mai 2021 135 m² SDP

PC n°09303221C0027 Logement Commencé

10 avenue Gabriel

Gagny (93220)

Nouvelle construction

31 mai 2021 200 m² SDP

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