Permis de construire n° 09303221C0017 à Gagny pour 6 154 m² de logement, 10-14 Rue Aristide Briand - 2-4
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 09303221C0017
Demandeur
SCCV GAGNY - PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303221C0017 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 10-14 Rue Aristide Briand - 2-4. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV GAGNY - PARMENTIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 105 appartements, après démolition des 386 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 105 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 966 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 46, CI 45, CI 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 6 154 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 105 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 386 m² à 6 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 6 154 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 5 768 m² | 6 154 m² |
| Total | 386 m² | 6 154 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 5 768 m² | 6 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 105 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 66 logements sur 105. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 386 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 48 | 27 | 11 | 1 | - | 105 |
| 17,1 % | 45,7 % | 25,7 % | 10,5 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 105 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY - PARMENTIER, une société civile basée à Courbevoie.
Demandeur
SCCV GAGNY - PARMENTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 827723875
- SIRET
- 82772387500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CI 46, CI 45, CI 33 à Gagny (93220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.