Permis de construire n° 09303221C0001 à Gagny pour 390 m² de logement, 11 allée des Maisonnettes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 09303221C0001
Demandeur
GMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303221C0001, délivré le 15 juin 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 allée des Maisonnettes. Le projet est porté par GMD.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 362 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 23. La voie, allée des Maisonnettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 390 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 390 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 390 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 320 m² | 390 m² |
| Total | 70 m² | 390 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 320 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMD, une société civile immobilière (SCI) basée à Clichy-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GMD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878275114
- SIRET
- 87827511400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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