Permis de construire à Gagny pour 1 941 m² de logement et locaux - 12 Allee De La Dhuys
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 septembre 2021 · Dossier PC n° 09303220C0158 · Demandeur : ELOUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303220C0158, délivré le 2 septembre 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Allee De La Dhuys, Gagny (93220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 394 m² d'habitation et 237 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE208.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 1 394 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 394 m² |
| Locaux | 310 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 547 m² |
| Total | 348 m² | 1 631 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 593 m² | 1 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 310 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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