Permis de construire n° 09303220C0158 à Gagny pour 1 540 m² de logement, 12 allée de la Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 09303220C0158
Demandeur
ELOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0158 porte sur un projet situé 12 allée de la Dhuys. Le projet est porté par ELOUL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 38 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 690 m², soit 118 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 208. Sur la même voie, allée de la Dhuys, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 1 540 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 540 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 118 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 38 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 1 540 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 540 m² |
| Total | 38 m² | 1 540 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 38 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 23,1 % | 30,8 % | - | - | - | 53,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883629164
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, allée de la Dhuys à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de la Dhuys depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.