Permis de construire Logement N° 09303221C0005

Permis de construire n° 09303221C0005 à Gagny pour 76 m² de logement, 23 Bi Allee Laguilhonie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 09303221C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303221C0005 a été délivré le 16 mars 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Bi Allee Laguilhonie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit 30 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Laguilhonie, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 147 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 223 m²
Total 147 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303221C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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