Permis de construire Logement N° 09303220C0132

Permis de construire n° 09303220C0132 à Gagny pour 1 793 m² de logement, 4 Rue Aristide Briand - 6 Et

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 09303220C0132

Demandeur

SCCV GAGNY 6 GUESDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303220C0132, délivré le 24 février 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Aristide Briand - 6 Et. Le projet est porté par SCCV GAGNY 6 GUESDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 11 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI40, CI41, CI42. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 793 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI40 CI41 CI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 793 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 453 m² 1 793 m²
Total 340 m² 1 793 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 453 m² 1 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 11 2 - - 30
16,7 % 40,0 % 36,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAGNY 6 GUESDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837540020
SIRET
83754002000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303220C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Aristide Briand - 6 Et, à Gagny (93220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV GAGNY 6 GUESDE et accordée le 24 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2, 11 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303220C0132, déposé en mairie de Gagny.

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