Permis de construire n° 09303220C0132 à Gagny pour 1 793 m² de logement, 4 rue Aristide Briand - 6 et
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 09303220C0132
Demandeur
SCCV GAGNY 6 GUESDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303220C0132, délivré le 24 février 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Aristide Briand - 6 et. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY 6 GUESDE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 340 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 991 m², le programme représente 1 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 40, CI 41, CI 42. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 1 793 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 340 m² à 1 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 1 793 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 793 m² |
| Total | 340 m² | 1 793 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 11 | 2 | - | - | 30 |
| 16,7 % | 40,0 % | 36,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY 6 GUESDE, basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV GAGNY 6 GUESDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837540020
- SIRET
- 83754002000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |