Permis de construire n° 09303221C0029 à Gagny pour 351 m² de logement, 107 rue Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 09303221C0029
Demandeur
SCI MENEA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303221C0029 a été délivré le 7 juin 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 107 rue Vaillant Couturier. SCI MENEA IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T2 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 779 m², soit 44 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 486. La voie, rue Vaillant Couturier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 44 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | - | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MENEA IMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MENEA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890869100
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vaillant Couturier à Gagny (93220)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Vaillant Couturier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.