Permis de construire Logement N° 09303219C0070

Permis de construire n° 09303219C0070 à Gagny pour 4 506 m² de logement, 94 Chemin Des Bourdons

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 09303219C0070

Demandeur

SCI GAGNY 94 BOURDONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303219C0070 a été délivré le 27 juillet 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 94 Chemin Des Bourdons. Le projet est porté par SCI GAGNY 94 BOURDONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3, 30 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 022 m²

Surface créée

4 506 m²

Variation nette

+4 506 m²

Surface totale après

4 506 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 506 m² 4 506 m²
Total 0 m² 4 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 506 m² 4 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 32 30 10 - 82
- 12,2 % 39,0 % 36,6 % 12,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAGNY 94 BOURDONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830460721
SIRET
83046072100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303219C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Chemin Des Bourdons, à Gagny (93220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GAGNY 94 BOURDONS et accordé le 27 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3, 30 T4 et 10 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303219C0070, déposé en mairie de Gagny.

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