Permis de construire n° 09303219C0030 à Gagny pour 3 704 m² de logement, 8 A 1 Rue Parmentier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 09303219C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303219C0030 a été délivré le 11 octobre 2019 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 A 1 Rue Parmentier.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 350 m² existants. Dans ce programme, 10 des 64 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 23, CI 24, CI 25. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 3 704 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 3 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 3 704 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 704 m² |
| Total | 350 m² | 3 704 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 704 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 25 | 24 | 8 | - | - | 64 |
| 10,9 % | 39,1 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Parmentier à Gagny (93220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Parmentier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.