Déclaration préalable n° 09303224C0183 à Gagny pour 49 m² de logement, 11 rue Parmentier Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2024
Dossier DP n° 09303224C0183
Demandeur
HUSSIN GONDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09303224C0183 a été accordée le 24 novembre 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Parmentier Rue Aristide Briand. La demande émane de HUSSIN GONDAL.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 279 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2024, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Parmentier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Aristide Briand
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 262 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 311 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 271 m² |
| Total | 1 582 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 582 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUSSIN GONDAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HUSSIN GONDAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900518267
- SIRET
- 90051826700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CI 381 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Parmentier à Gagny (93220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Parmentier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.