Permis de construire Locaux N° 0692901400006

Permis de construire à Saint-Priest pour 3 366 m² de locaux - 100 Rue Aristide Briand Zac Du Triangle - Ilot 1 A

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 juillet 2014 · Dossier PC n° 0692901400006 · Demandeur : FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692901400006, délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Rue Aristide Briand Zac Du Triangle - Ilot 1 A, Saint-Priest (69800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 906 m² de bureaux, 554 m² de commerce, 453 m² de artisanat, 453 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN108, DN51.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/07/2014
Surface du terrain
3 629 m²
Surface créée
3 366 m²
Variation nette
+3 366 m²
Surface totale après
3 366 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Priest

Adresse
100 Rue Aristide Briand Zac Du Triangle - Ilot 1 A, Saint-Priest (69800)
Lieu-dit
Zac Du Triangle - Ilot 1 A
Commune
Code postal
69800
Département
Parcelles cadastrales
DN108, DN51
Code INSEE
69290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²
Total 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Commerce 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Artisanat 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Industrie 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
442132395
SIRET
44213239500041
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Aristide Briand Zac Du Triangle - Ilot 1 A, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400006, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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