Permis de construire Locaux N° 0930312500023

Permis de construire n° 0930312500023 à Épinay-sur-Seine pour 104 m² de locaux, 27 Impasse Du Noyer Bossu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0930312500023

Demandeur

CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930312500023, délivré le 9 décembre 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Impasse Du Noyer Bossu. CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 188 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
853139434
SIRET
85313943400015
Code APE (NAF)
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930312500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Impasse Du Noyer Bossu, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES et accordée le 9 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312500023, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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