Permis de construire Mixte N° 09303118A0030

Permis de construire n° 09303118A0030 à Épinay-sur-Seine pour 2 210 m² de logement et locaux, 61-63 Boule Foch 1 Rue Des Mobiles Et

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 09303118A0030

Demandeur

IMMO SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303118A0030 porte sur un projet situé 61-63 Boule Foch 1 Rue Des Mobiles Et. Le dossier a été déposé par IMMO SUR SEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 3 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 000 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK102, AK170. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

2 210 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK101 AK102 AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 2 000 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 724 m² 2 000 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 276 m² 2 210 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 934 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 3
Logements collectifs 21
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 4 13 4 - 24
8,3 % 4,2 % 16,7 % 54,2 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SUR SEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843299330
SIRET
84329933000012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303118A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (3 individuels, 21 collectifs), pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61-63 Boule Foch 1 Rue Des Mobiles Et, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO SUR SEINE et accordé le 28 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3, 13 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 000 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303118A0030, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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