Permis de construire n° 09303118A0031 à Épinay-sur-Seine pour 28 m² de locaux, 30 Rue De Fitzelin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 09303118A0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303118A0031, délivré le 1 février 2019 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Fitzelin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
| Total | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
| Total locaux | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303118A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |