Permis de construire n° 09303116A0014 à Épinay-sur-Seine pour 2 952 m² de logement, Rue De L' Avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 09303116A0014
Demandeur
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L' Avenir, le permis de construire n° 09303116A0014 a été délivré le 9 septembre 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 10 T4 et 5 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
| Total | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 13 | 10 | 5 | - | 42 |
| - | 33,3 % | 31,0 % | 23,8 % | 11,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482741071
- SIRET
- 48274107100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303116A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |