Déclaration préalable Locaux N° 09303116A0069

Déclaration préalable n° 09303116A0069 à Épinay-sur-Seine pour 29 m² de locaux, 65 Avenu De La Marne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier DP n° 09303116A0069

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09303116A0069, accordée le 24 septembre 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 Avenu De La Marne. Le demandeur déclaré est IN'LI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY113, AY131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY113 AY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m²
Locaux 1 992 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 021 m²
Total 3 450 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 992 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 021 m²
Total locaux 1 992 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92594)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303116A0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenu De La Marne, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IN'LI et accordé le 24 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303116A0069, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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