Permis de construire n° 09302926A0003 à Drancy pour 292 m² de logement, 46 avenue Alfred Bossu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 09302926A0003
Demandeur
SCI MURESAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302926A0003 porte sur un projet situé 46 avenue Alfred Bossu. SCI MURESAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 57 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 634 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CJ 110. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 292 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 292 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 57 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 292 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 235 m² | 292 m² |
| Total | 57 m² | 292 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 235 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 57 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MURESAN, dont l'adresse déclarée est au Bourget. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI MURESAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938733276
- SIRET
- 93873327600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302926A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |