Permis de construire n° 09302918A0083 à Drancy pour 175 m² de logement, 33Bis Rue Mozart
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 janvier 2019
Dossier PC n° 09302918A0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302918A0083 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 33Bis Rue Mozart.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 133 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 390 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mozart, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 133 m² existants et construire 175 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 175 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 133 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 175 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 42 m² | 175 m² |
| Total | 133 m² | 175 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 42 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 133 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302918A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle L 158 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mozart à Drancy (93700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mozart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.