Permis de construire Mixte N° 0940782200046

Permis de construire n° 0940782200046 à Villeneuve-Saint-Georges pour 7 496 m² de logement et locaux, Rue Diderot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 0940782200046

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940782200046, délivré le 21 septembre 2023 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Diderot. Le dossier a été déposé par SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 048 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 46 T2, 42 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 7 272 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX4. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 048 m²

Surface créée

7 496 m²

Variation nette

+7 496 m²

Surface totale après

7 496 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 272 m² 7 272 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 7 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 496 m² 7 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 46 42 5 - - 115
19,1 % 40,0 % 36,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883531550
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 048 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Diderot, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS et accordé le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 46 T2, 42 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 272 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782200046, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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