Permis de construire Logement N° 09302918A0066

Permis de construire n° 09302918A0066 à Drancy pour 245 m² de logement, 7 rue de Saint Quentin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PC n° 09302918A0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302918A0066 porte sur un projet situé 7 rue de Saint Quentin.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 89 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 249 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 147. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint Quentin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2021
Autorisation
06/10/2018
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 89 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 245 m² 0 m² 89 m² 0 m² 156 m² 245 m²
Total 89 m² 245 m² 0 m² 89 m² 0 m² 156 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 89 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 octobre 2018
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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