Permis de construire Logement N° 09302918A0106

Permis de construire n° 09302918A0106 à Drancy pour 109 m² de logement, 110 rue Ambroise Croizat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 09302918A0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302918A0106 a été délivré le 1 février 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 110 rue Ambroise Croizat.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 111 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 335 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Y 50. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Ambroise Croizat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2026. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
15/02/2026
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 109 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 111 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 109 m² 0 m² 111 m² 0 m² -2 m² 109 m²
Total 111 m² 109 m² 0 m² 111 m² 0 m² -2 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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