Permis de construire Logement N° 09302918A0076

Permis de construire n° 09302918A0076 à Drancy pour 100 m² de logement, 85 rue de la Station

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 09302918A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302918A0076 a été délivré le 16 octobre 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 85 rue de la Station.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 93, AN 130. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Station, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 93 AN 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 469 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 100 m² 0 m² 15 m² 0 m² 85 m² 205 m²
Total 120 m² 100 m² 0 m² 15 m² 0 m² 85 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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