Permis de construire Logement N° 09302915A0053

Permis de construire n° 09302915A0053 à Drancy pour 134 m² de logement, 4 rue Kleber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 09302915A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302915A0053, délivré le 5 janvier 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Kleber.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 168. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Kleber, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 134 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 134 m² 0 m² 60 m² 0 m² 74 m² 134 m²
Total 60 m² 134 m² 0 m² 60 m² 0 m² 74 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302915A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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