Permis de construire Logement N° 09302915A0047

Permis de construire n° 09302915A0047 à Drancy pour 165 m² de logement, 39 /4 Avenue Garibaldi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 09302915A0047

Demandeur

M.G.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302915A0047 porte sur un projet situé 39 /4 Avenue Garibaldi. Le dossier a été déposé par M.G.R..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428726574
SIRET
42872657400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302915A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 /4 Avenue Garibaldi, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M.G.R. et accordée le 8 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302915A0047, déposé en mairie de Drancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy