Permis de construire n° 09302915A0047 à Drancy pour 165 m² de logement, 39 /4 Avenue Garibaldi
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 09302915A0047
Demandeur
M.G.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302915A0047 porte sur un projet situé 39 /4 Avenue Garibaldi. Le dossier a été déposé par M.G.R..
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2017, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 33. Sur la même voie, avenue Garibaldi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 589 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.G.R., une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
M.G.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428726574
- SIRET
- 42872657400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Garibaldi à Drancy (93700)
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