basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Drancy
Permis de construire Logement N° 09302913A0100

Permis de construire à Drancy pour 2 774 m² de logement - 273 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 09302913A0100

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09302913A0100, délivré le 4 juin 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 273 Avenue Jean Jaures, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV138, BV145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

10 ans 10 mois

Délai total

11 ans 9 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV138 BV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Total 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302913A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 273 Avenue Jean Jaures, Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302913A0100, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

DP n°09302926A0101 Logement Autorisé
45 Rue Maurice Bernard
Drancy (93700)
Extension sans transformation
26 mai 2026 124 m² SDP
PC n°09302925A0097 Logement Autorisé
255 Avenue Jean Jaures
Drancy (93700)
Nouvelle construction
06 mai 2026 5 108 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
PC n°09302925A0096 Mixte Autorisé
64 Avenue Jean Jaures
Drancy (93700)
Nouvelle construction
06 mai 2026 3 847 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE
DP n°09302926A0081 Locaux Autorisé
80 Rue Saint Stenay
Drancy (93700)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 40 m² SDP GREENYELLOW
PC n°09302926A0009 Logement Autorisé
34 Avenue Massenet
Drancy (93700)
Nouvelle construction
17 avr. 2026 64 m² SDP
PC n°09302926A0003 Logement Autorisé
46 Avenue Alfred Bossu
Drancy (93700)
Nouvelle construction
09 avr. 2026 292 m² SDP SCI MURESAN

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis d'aménager à Drancy

12 autorisations

Permis de démolir à Drancy

106 autorisations