Permis de construire n° 09302913A0100 à Drancy pour 2 774 m² de logement, 273 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 09302913A0100
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302913A0100, délivré le 4 juin 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 273 Avenue Jean Jaures. SCI ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV138, BV145. L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a duré 10 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
10 ans 10 mois
Délai total
11 ans 9 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 774 m² | 2 774 m² |
| Total | 0 m² | 2 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 774 m² | 2 774 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |